Introduction historique au droit

Introduction

Il existe quatre sources principales de droit :
- Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements.
- Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas.
- Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.
- Doctrine : Ce sont les interprétations faites par les juristes « savants », ceux qui pensent le droit, notamment par les professeurs de droit qui interprètent la loi, la jurisprudence. Certains considèrent que la doctrine n’est pas à proprement dit une source du droit car elle ne s’impose pas de façon obligatoire, mais il arrive que la doctrine inspire le droit.
Ces sources existent depuis l’antiquité, mais n’ont pas toujours eu la même importance respective. Au Moyen-âge, on considérait que ce qui arrivait en premier était la doctrine, puis la coutume, puis la jurisprudence, et enfin, la loi. Aujourd’hui, le droit anglais et le droit américain considèrent que la jurisprudence est plus importante que la coutume, elle-même plus importante que la loi et la doctrine.
Comment sont apparues ces sources ?
C’est du droit romain que notre droit français tire ses plus anciennes racines.
L’antiquité s’achève à la fin du 5ème siècle, en 476, avec la chute de l’Empire romain d’Occident. S’ouvre ensuite une période de 10 siècles que les historiens appellent le Moyen-âge. Celui-ci prend fin en 1492, avec la découverte des Amériques par Christophe Colomb. L’époque moderne commence à la fin du 15ème siècle, vers 1500, et se poursuit jusqu’au début du 19ème siècle. On retient comme date d’achèvement de cette période celle