Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne
De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité.
Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre.
Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre.
Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), « le mort saisi le vif ».
D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au droit acquis du dauphin, celui que la coutume désignait comme successeur.
Les rois sont considérés comme des sortes de personnes « immatérielles » se profilant derrière la succession des personnes physiques. Le roi aurait donc « deux corps », un corps « naturel » et « politique ».
Un certains nombres de traditions sont venus symboliser cette continuité : * Celui qui accédait au trône n’assistait pas aux funérailles de son prédécesseur * Un corps politique qui demeure même si le corps physique meurt
3 conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes). C. le