Histoire
Section 1 : Les assemblées d’Etat
Ce sont des structures représentatives de la population. Elles peuvent se retrouver à deux échelons : au niveau de Royaume et au niveau des la province.
I – Les états généraux
C’est une institution qui apparaît au moment où la féodalité décline, au moment où le lien entre le roi et sa population s’affirme.
A – Les origines
Saint Louis va étendre la curia regis pour créer la curia solemnis. Il y fait entrer des hommes d’Eglise et des Bourgeois (rappel : habitants des villes). En 1302, Philipe le Bel décide de réunie une curia solemnis étendue : des représentants d’Eglise, de la bourgeoisie et des roturiers. N.B : le contexte était très particulier, conflit avec le Pape, le roi veut prouver qu’il a de l’autorité. En 1308, c’est une seconde réunion et le contexte est encore particulier, c’est cette fois la lutte contre les Templiers. En 1314 c’est la troisième réunion à propos du conflit avec les Flamands, etc.
Début 14ème siècle, les états généraux s’institutionnalisent, il s’agit des réunions où sont prises les décisions importantes du Royaume.
B – Le régime juridique applicable aux états généraux
En fait, il n’y a jamais eu de régime juridique propre aux états généraux (EG)
1 – La réunion des EG
Ils n’ont jamais pu se réunir d’eux-mêmes, seul le roi peut les convoquer et il ne le fait seulement s’il en a besoin : quand il veut créer un impôt par exemple il doit consulter le Peuple alors il réunit les EG. De plus, c’est le roi qui décide du lieu où doit se tenir les EG. A partir de 1439, le roi a le pouvoir royal d’imposer, il n’a donc plus besoin du consentement des EG.
2 – Les représentants aux EG
C’est assez évolutif. En effet, à partir de ceux de Tours en 1483, les représentants aux EG prennent le nom de députés. Ils vont être désignés par un mode électif. Ils vont siéger au titre de leur ordre d’origine. Les nobles représentent les nobles,