Histoire du Droit

Restauration : Préambule Charte 1814

Introduction

Après avoir proclamé la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat demanda à Louis XVIII de monter sur le trône.
Cette décision du Sénat avait été réclamée par les monarchies européennes victorieuses, qui souhaitaient le retour de la monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon, le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi, avec l’accord des monarchies européennes, dès le 31 mars 1814, le Sénat eu pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projet sénatorial a pour but de régler les pouvoirs de la monarchie, et par la même occasion de les limiter. Un premier projet est rédigé quelque jours plus tard ayant pour base les Constitutions de 1791 et de 1795. Ce projet résume les acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder, tel que la liberté de culte, ou encore les pensions. Sa principale originalité est qu’il rassemble les principes de la souveraineté nationale et la forme monarchique. Ainsi, afin d’affirme la souveraineté de la nation, le dernier article du projet impose que la constitution soit soumise à l’acceptation du peuple par referendum et que le roi prête serment et signe le projet avant d’être proclamé roi.
Cependant, le 2 mai, Louis XVIII, dans sa Déclaration de St-Ouen, refuse la constitution sénatoriale et prend l’initiative de mettre en place une nouvelle commission ayant pour objet de rédiger une constitution libérale dans laquelle la souveraineté appartiendrai au roi.
Cette commission est composée de neuf membres du Sénat, neuf membres du Corps Législatif et trois proches du roi : Montesquieu, Ferrand et Dambray.
La Constitution prend vite forme et est finalement prête le 28 mai. Elle se compose de 79