Histoire
Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit étudie :
- le droit des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte)
- le droit des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly)
- le droit des techniques de titrisation.
les Instruments de paiement et de crédits sont des mécanismes, instruments juridiques mis au point par la pratique des affaires, essentiellement à la base, ce sont des usages bancaires. La genèse de ce droit est les usages.
Destinés à assurer l’exécution d’une obligation de paiement sans manipuler de la monnaie fiduciaire.
Instruments de paiement : Ce sont les chèques, les virements, cartes de paiement, les prélèvements automatiques, TIP (titres interbancaires de paiement)…
Instruments de crédit :destinés à faciliter respectivement le financement à court termes des opérations commerciales, ainsi que le paiement de sommes d’argent sans manipuler de la monnaie fiduciaire. ( billets a ordre, lettres de change, warrants, bordereau de cession de créance professionnelle ou « bordereau Dailly »).
Les effets de commerce ne sont pas des instruments de paiement ou de crédit, c’est une autre catégorie : ça peut être un instrument de crédit ou un de paiement, mais l’inverse n’est pas vrai. Si il y a des effets de commerce, c’est parce qu’un très grand nombre d’opérations de paiement ou crédit sont réalisées en utilisant les effets de commerce, ou sans les