Histoire
2) Elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants.
3) Elle fonctionne selon les règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge.
La Justice des mineurs concerne deux volets principaux:
* - Elle intervient pour protéger les mineurs en danger ( maltraitance, inceste, prostitution...). * - Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur ( vol, racket, vandalisme...)
4) Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 20021, où peuvent être placés des mineurs condamnés par la justice. Elle se différencie des établissements pénitentiaires pour mineurs et des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires ; elle a une vocation éducative et pédagogique et est composée de 8 à 12 mineurs. 1) La "minorité". est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. L'incapacité du mineur est un incapacité d'exercice, c'est un régime de protection destiné à éviter que l'on abuse de la méconnaissance par l'intéressé des droits qu'il tient de la Loi.
2) Elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants.
3) Elle fonctionne selon les règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge.
La Justice des mineurs concerne deux volets principaux:
* - Elle intervient pour protéger les mineurs en danger ( maltraitance, inceste, prostitution...). * - Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur ( vol, racket,