histoire

23640 mots 95 pages
Droit international humanitaire Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie) et Droit international.
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977 constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Les conflits armés non-internationaux dépendent quant à eux de l'article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi qu'au second Protocole additionnel de 1977.
Le DIH ne s'applique que dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations unies.
Sommaire
• 1 Histoire
• 2 Qualification du conflit o 2.1 Troubles intérieurs et tensions internes o 2.2 Conflits armés non-internationaux
 2.2.1 CANI de basse intensité
 2.2.2 CANI de haute intensité o 2.3 Conflits armés internationaux o 2.4 Internationalisation d'un conflit
 2.4.1 Internationalisation par l'intervention d'un État tiers
 2.4.2 Question de l'internationalisation par l'intervention des Nations unies
• 3 Deux branches du droit international public
• 4 Nations unies et organisations régionales compétentes
• 5 Sources du droit international humanitaire o 5.1 Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ? o 5.2 Les textes et traités de droit international humanitaire o 5.3 Le droit international coutumier

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