REGLEMENT
DU GROUPE AL OMRANE Fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle

Le présent règlement est pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la Loi n° 69.00 relative au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Promulguée Par le Dahir n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003).

Mars 2008

REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DU HOLDING D’AMENAGEMENT AL OMRANE
- Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et notamment ses articles 17 et 19. EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés du Holding d’Aménagement Al Omrane (HAO) s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique du pays aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires et s'insert dans le processus de mise en place des instruments de gestion prévus par la loi n° 69 -.00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Ce règlement vise principalement les objectifs suivants : Le renforcement des règles encourageant le libre jeu de la concurrence en favorisant une compétition plus large entre les soumissionnaires ; La mise en place d’outils permettant de garantir la transparence dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés ; L’adoption du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de passation des marchés ; L’obligation pour le maître d’ouvrage d’assurer à tous les concurrents l’information adéquate et équitable dans les différentes phases des procédures de passation des marchés; Le renforcement des règles de la déontologie administrative et de la moralisation en