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L’enseignement des finances publiques à l’Université
Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu de chercheurs au sein des facultés de droit et les praticiens s’interrogent sur l’intérêt de maintenir en l’état un enseignement qu’ils jugent très éloigné de leurs besoins de formation dans le domaine financier et comptable. Quant aux étudiants des facultés de droit, ils sont souvent déçus de ne pas trouver dans leurs cours de finances publiques les éléments qui leur permettraient de comprendre les crises du système financier et ils sont peu intéressés par l’étude des règles de procédure budgétaire qu’ils jugent excessivement techniques et d’un faible intérêt théorique et pratique. Cette situation vient du fait que le projet de constitution d’une « science des finances » pluridisciplinaire a échoué : les économistes, les juristes fiscalistes et les juristes « financiers » ne travaillent plus ensemble et ils paraissent s’ignorer ou ne plus se comprendre, tant leurs objectifs, leurs méthodes et leurs langages sont différents. Après avoir exposé les causes de l’échec de ce projet d’une science financière « totale », l’article fait un état des lieux de la recherche juridique actuelle sur les finances publiques et propose une série de réformes de nature à revivifier cette discipline. Sans renoncer aux importants acquis de la démarche juridique engagée par Jèze au début du siècle précédent, il est proposé, notamment, de renouer avec la démarche théorique et comparatiste qui était celle des fondateurs de la discipline des finances publiques, d’initier les étudiants