IAS 11

Norme comptable internationale 11 Contrats de construction
Objectif
L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction. Compte tenu de la nature de l’activité entreprise dans le cadre des contrats de construction, la date de démarrage du contrat et la date d’achèvement se situent en général dans des périodes différentes. En conséquence, la principale question concernant la comptabilisation des contrats de construction est l’affectation des produits et des coûts du contrat aux périodes au cours desquelles les travaux de construction sont exécutés. La présente norme utilise les critères de comptabilisation retenus dans le Cadre de préparation et de présentation des états financiers pour déterminer quand les produits et les coûts du contrat doivent être comptabilisés en produits et charges dans l’état du résultat global. Elle fournit également des indications pratiques sur l’application de ces critères.

Champ d’application
1 2 La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des contrats de construction dans les états financiers des entrepreneurs. La présente norme annule et remplace IAS 11 La comptabilisation des contrats de construction approuvée en 1978.

Définitions
3 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. Un contrat à forfait est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur accepte un prix fixe pour le contrat, ou un taux fixe par unité de production, soumis dans certains cas à des clauses de révision de prix. Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur est remboursé des coûts autorisés ou autrement définis,