Ifrs 8
Présentation (1/2)
Mise en place de la norme :
La comparaison de l’IAS 14 et de la SFAS 131 donne lieu à la création de l’IFRS 8 intitulée : « segments opérationnels » Publiée par l’IASB le 30 novembre 2006 et adoptée par le règlement CE n°1358/2007 du 21 novembre 2007 Application à compter du 1er janvier 2009
Principe fondamental : « Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. »
2
IFRS 8 -
Présentation (2/2)
Plan :
Partie 1 : Le champ d’application de la norme Partie 2 : Les secteurs opérationnels Partie 3 : Informations et évaluation Partie 4 : Différences avec les autres normes
3
IFRS 8 -
Champ d’application
Partie 1: Le champ d’application de la norme Les sociétés publiant :
Des états financiers individuels ou des états financiers consolidés d’un groupe dont les instruments d’emprunts ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public Des états financiers individuels ou des états financiers consolidés d’un groupe qui déposent ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de régulation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché public, ou sur le point de les déposer.
4
IFRS 8 -
Les secteurs opérationnels
Partie 2 : Les secteurs opérationnels
I – Cadre général des secteurs opérationnels II – Les secteurs à présenter
5
IFRS 8 Définition
Secteurs opérationnels
Un secteur opérationnel est une composante de l’entreprise :
Qui se livre à des activités qui génèrent des produits et des charges Dont les résultats opérationnels sont régulièrement revus par le principal décideur opérationnel (PDO) Pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles PDO : en général, il s’agit du DG, PDG ou