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IFRS Module 1

1559 mots 7 pages
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Comptabilité internationale

Université d’Angers – Lionel ESCAFFRE

SOMMAIRE
Module 1 – Les principes comptables IFRS
Module 2 – L’information financière IFRS
Module 3 – L’évaluation des actifs et passifs
Module 4 – Les difficultés particulières

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Module 1 – Les principes comptables IFRS

Le corps des normes comptables internationales

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Le corps des normes comptables internationales

Pourquoi changer de référentiel comptable ?
 Le constat du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) :


Un marché financier unique.



Une information financière comparable.



Insuffisance des 4ème et 7ème directive.



Une pratique internationale reconnue : les US GAAP.

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Le corps des normes comptables internationales

Le règlement européen du 19 juillet 2002
 Passage aux normes IAS adopté définitivement par le Conseil de l'Union
Européenne (Session "ECOFIN"), et publié au JOCE le 11 septembre 2002.



Il a pris effet le 14 septembre 2002.

 Il s'impose aux Etats membres et ne nécessite pas de législation nationale. 

sauf sur les options offertes aux Etats
Membres.

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Le corps des normes comptables internationales

Les conséquences du règlement européen
Comptes consolidés Comptes individuels
Sociétés cotées

Possibilité d'utiliser les
Application des normes
IFRS limitée à la tenue
IAS/IFRS obligatoire de la comptabilité

Sociétés non cotées
Application des normes établissant des
IAS/IFRS sur option comptes consolidés
Autres entreprises
Université d’Angers – Lionel Escaffre

NA

Système convergent entre les IFRS et les normes nationales

Le corps des normes comptables internationales

Le corps général des normes évolue vers de normes d’information financière…

Cadre conceptuel : principes Université d’Angers – Lionel Escaffre

Normes
IAS IFRS

Interprétations
SIC  IFRIC

Module 1 – Les principes comptables IFRS

Les

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