Immunité des chefs d'etat
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Traoré Fanta LES IMMUNITES DES CHEFS D'ETATS La fonction de chef d'État contient une symbolique très forte qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité et qui a par conséquent l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial qui le met à l'abri des sanctions de la loi étrangère et de tout contrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Ce statut privilégié a pour fondement l'indépendance nécessaire qui doit être reconnue au chef d'État étranger ainsi que le respect dû à sa fonction et ainsi on respecte en sa personne la souveraineté de l'État étranger qu'il représente. La maxime "_par in parem non habet imperium_" traduit la conception ancienne qui voulait que l'État et son souverain ne fasse qu'un. En ce sens, l'idée même qu'un souverain puisse être soumis au système légal national d'un autre souverain était considérée comme un affront fait à ce principe d'égalité et à l'État étranger lui-même. De nos jours les chefs d'État ne sont plus appréhendés comme pouvant être identifiés totalement à leur État. L'immunité dont le chef d'État bénéficie est donc distinguable de l'immunité souveraine reconnue à l'État. C'est ainsi que l'on a une Convention de Vienne datant de 2005 sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens d'un côté et que la coutume fixe le régime des immunités des chefs d'État de l'autre. Toutefois, il n'existe pas de définition claire et précise de l'immunité des chefs d'États. C'est la coutume internationale relayée par la Cour de justice et les juridiction interne qui vont lui donner un contour et une consistance. Ainsi peut-on se demander qu'est ce qui fonde cette immunité et comment trouve t-elle à s'appliquer concrètement. Ainsi, ces