LA FISCALITE FRANCAISE
L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé.
La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous.
Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus : les ménages les plus aisés ont un revenu disponible réduit et cette moindre accumulation du patrimoine limite les inégalités futures par réduction des revenus.
L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux.
En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé.
C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts.
Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés.
L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) créée en 1990 qui est considérée comme un impôt et qui est versée par tous, rapporte plus que l’impôt sur le revenu.
Au niveau de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 565 966 foyers sont assujettis représentant presque 4 milliards d’euros de recettes.
Pour diminuer les effets de cet impôt a été mis en place en 2007 le « bouclier fiscal» qui est aujourd’hui à 50% (tranche maximale d’imposition) CSG incluse. Ce dispositif doit permettre aux exilés fiscaux de revenir payer leurs impôts