Impot

5667 mots 23 pages
I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)
L'imprimé de la déclaration du revenu global (modèle 9.000), est composé d'un double volet de 4 pages:
- La première page contient des renseignements relatifs à l'identité du contribuable, ainsi que la nature des revenus dont il a disposé au cours de l'année objet de la déclaration ;
- la page 2 contient des renseignements relatifs à l'identité des personnes à charge ;
- la troisième page est consacrée à la détermination du revenu net taxable ;
- la page 4 contient un cadre réservé à l'administration.
Nous passerons en revue chaque page de la déclaration avant d'aborder le contenu des pièces annexes.
A. Identification du contribuable
B. Personnes à charge
C. Détermination du revenu Net Taxable
D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôts
E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R.
A. Identification du contribuable
La première page de la déclaration contient des éléments d'information sur le contribuable: nom et prénoms, numéro de la carte d'identité nationale, profession ou activité exercée, nationalité, adresse de la résidence principale, de l'établissement principal ou du domicile fiscal, ainsi que la situation familiale de l'intéressé.
Important
Le contribuable doit mentionner le numéro de la carte d'identité nationale ou le numéro de la carte de séjour pour les résidents de nationalité étrangère afin d'éviter les erreurs qui peuvent provenir d'homonymes.
Si vous disposez d'un numéro d'imposition à l'I.G.R, il est impératif de le mettre dans la case appropriée.
Si vous exercez une ou plusieurs activités professionnelles, mentionnez-les dans les cases appropriées, et inscrivez les numéros d'imposition correspondant à l'impôt des patentes.
Si vous disposez d'un autre type de revenu, mettez une croix dans la case appropriée.
B - PERSONNES A CHARGE
Votre situation de famille est prise en considération pour le calcul de l'impôt. Si vous avez des personnes à charge, remplissez les cadres réservés à

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