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Impot

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|Processus 3 |Chapitre 6 |COURS |

LE PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETES

1. Les taux de l’impôt sur les sociétés

| |Année 2007 |
| |Régime général |Régime des PME (voir chap. 01) |
|Taux de l’IS de droit commun |Résultat fiscal x 33, 1/3 % | |
| | |Taux réduit de 15 % : |
| | |15 % jusqu'à 38 120 € (RF) |
| | | |
| | |Taux normal de 33, 1/3 % : |
| | |33, 1/3 % pour la partie > à 38 120 € |
|Taux de l’IS sur PVNLT |0 % si titres de participation au sens fiscal (voir chap. 04) |
| |Ou |
| |15 % si concessions de brevets (compte 751 redevances) |
|Contributions sociales

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