Une pression de l'opinion publique
Au début de la dynastie capétienne, le roi de France se comportait vis-à-vis de son domaine comme un seigneur. En tant que propriétaire, le roi disposait de son domaine. Mais à partir du 13ème siècle, les sujets du roi de France ont commencé à se préoccuper que le roi puisse vivre des ressources de son royaume, cependant le roi pouvait avoir à faire des dépenses extraordinaires, le roi pouvait solliciter une aide à ses sujets, en levant un impôt. A partir de la seconde moitié du 13ème siècle, ces demandes de contribution exceptionnelles sont allées en se multipliant. la mise en place d'une véritable administration accrut les dépenses publiques. Philippe V, sous la pression de ses sujets en 1318, réforma toutes les aliénations du domaine afin de mettre fin à ces aliénations. Les sujets considéraient qu’il était opportun d’améliorer et de réformer la gestion du domaine, et gérer de manière plus profitable le domaine royal, mettre fin aux aliénations qui réduisaient la taille du domaine mais qui augmentaient la demande d’aide.
Cette requête a fait écho dans la politique de Philippe VI. Celui ci en 1318 révoqua toutes les aliénations du domaine effectuées depuis saint Louis ( 1270 ) mais cela n’a pas suffit et le roi avait toujours besoin de plus d’argent. Peu à peu l’idée d’un principe d’inaliénabilité du domaine apparut. formation du principe : les légistes ont construit juridiquement le principe. La formation s’est faite en 3 étapes.
- la justification fut exposée la 1ère fois lors d’une assemblée réunissant le clergé et les grands seigneurs au cour d’assemblée réunie en 1329 par Philippe VI. Pierre de Cugnières, le président du parlement à l’époque, qui fut à l’initiative de ce principe. En effet il a fait valoir que le roi n’était que l’usufruitier du domaine royal mais en aucun cas son propriétaire, et que par là même il ne pouvait en disposer à sa guise, le démembrer… (la royauté a quand même continué à fixer des