La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal

ou les lois fondamentales du royaume

I. La dévolution de la couronne.

La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux après son accession au trône.

a. La première étape : la mort de Louis XI.

A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant qui naîtra de la reine alors enceinte. Fort de cette situation imprévue, le frère de Louis XI, Philippe, le comte de Poitiers assume avec autorité la régence, en attendant la naissance de l’enfant et sa majorité s’il s’agit d’un fils. Malheureusement, l’enfant prénommé Jean meurt dans les premiers jours qui suivent sa naissance. S’ouvre alors une succession sans descendance mâle directe. Si bien que la couronne peut aller soit en ligne directe à la fille Jeanne du défunt roi, soit en ligne indirect à son oncle Philippe de Poitiers.
Deux camps se forment, l’un défendant les prétentions de Jeanne avec pour arguments le droit féodal des fiefs qui admettait la succession par les filles et le fait que dans