Les incoterms 2010
Les
incoterms (interna+onal commercial terms) ou CIV (condi+ons interna+onales de vente) sont des termes commerciaux, dont la règlementa+on est édictée et publiée par la chambre de commerce interna3onale à Paris. Ils s’expriment par une abrévia+on anglophone en 3 leDres suivies de 3 pe+ts points Ces derniers définissent le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée, ceDe précision géographique est très importante. C’est une négocia+on entre les deux par+es, le lieu exact doit être clairement défini. Ex : FCA Roissy ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison.

Rôle des incoterms :
Pré-­‐acheminement
: sor+e usine jusqu’au bateau Ex : tours-­‐le havre généralement en camion Fret : sur le bateau Post-­‐acheminement : bateau jusqu’au client Ex : bateau ville en Chine Il faut dis+nguer les no+ons de transport de groupage (partage des coûts avec les autres entreprises) et de transport complet. Le prix du transport est calculé soit à l’occupa3on soit au poids. Le calcul est fait à l’avantage du transporteur. Les incoterms définissent les responsabilités et les obliga3ons de chaque par3e dans le cadre de contrats de commerce interna3onaux, notamment en regard : •