2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm Les risques inhérents aux Incoterms varient selon qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de l'Incoterm.
L'absence d'une référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les risques suivants:
• litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage des frais et des risques;
• absence d'une définition des obligations de l'acheteur et du vendeur à savoir: V' obligation d'échanger la marchandise contre l'argent;
V' obligations de dédouanement à l'exportation et à l'importation; V' obligations de transport et d'assurance de la marchandise;
V' obligation de livraison de la marchandise;
V' notification aux parties: cette obligation traite de l'information que les parties doivent se donner afin de garantir la livraison des marchandises; V' la preuve de la livraison;
V' emballages, marquage, vérification et inspection.
• absence d'une définition précise des documents dus par le vendeur à l'acheteur;
• absence d'une méthode de détermination du prix de vente;
• litiges quant à l'organisation du transport;
• erreurs d'interprétation du lieu de livraison des marchandises.
Tout litige ou dommage résultant d'un mauvais choix de l'Incoterm a un impact sur l'image de l'entreprise. En effet, un mauvais choix de l'Incoterms utilisé peut présenter les risques suivants:
• la non adéquation de Incoterm utilisé au transport utilisé;
• l'incompatibilité de l'Incoterm choisi avec le contrat de financement;
• la non adéquation entre l'Incoterm utilisé et les obligations de dédouanement à la charge de l'importateur;
• délais de mise à disposition auprès de l'acheteur par un mauvais choix de transport;
• perte totale de la marchandise aux risques de l'acheteur;
• défaut de documents ne permettant pas le dédouanement des marchandises;
• mauvaise définition du point critique