1-Intoduction

1.1 -Description du sujet de recherche

Le sujet de ma recherche est de découvrir les différents recours que la victime d’actes criminels a lorsqu’il est le temps de recevoir une indemnité suite aux divers préjudices qu’elle a pu subir. Il y a une loi très spécifique qui régit l’indemnisation de ces victimes et c’est la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Les victimes d'actes criminels ont été pendant longtemps laissées pour compte. Au Canada et au Québec, les premières initiatives ont reposé largement sur l'apport des groupes de femmes et des bénévoles dans la communauté. S'inspirant d'autres pays comme les États-Unis, l'Angleterre et l'Australie, nos gouvernements devaient leur emboîter le pas plus vigoureusement à partir du milieu des années 1970.

1.2 -Historique sur la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Le Canada fut l'un des premiers pays à se doter d'un régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels. En 1967, la province du Manitoba s'engageait sur cette voie ; le Québec suivait en adoptant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels en 1972. En vertu de cette loi, les règles pour le calcul des indemnités, pour le remboursement des frais, pour les programmes de réadaptation et la détermination des séquelles sont soumises à un processus administratif initialement prévu pour les travailleurs accidentés. On peut d'ores et déjà souligner que ce modèle ne répond pas adéquatement aux besoins des personnes qui subissent une victimisation criminelle, notamment lorsqu'il s'agit du soutien psychologique. De plus, n'ayant pas été modifiée depuis 1972, la loi québécoise est, à certains égards, désuète ou mal adaptée à l'évolution de la clientèle et à la nature des demandes qui entrent dans les filets de l'indemnisation.

2-Fonctionnement théorique du régime
En ce qui concerne le fonctionnement théorique de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, il serait