Hospitalisation en psychiatrie

En plus de l'Hospitalisation Libre (à la demande du patient ou avec son consentement), on retrouve 4 modes de soins sans consentement : Les anciens termes "hospitalisation à la demande d'un tiers" (HDT), "hospitalisation d'extrême urgence" (HDT péril imminent), "hospitalisation d'office" (HO) et "hospitalisation d'office en urgence" (HO danger imminent) sont remplacés par: soins psychiatriques à la demande d'un tiers. La mise en place de ces soins sous contrainte nécessite la demande manuscrite rédigée entièrement à la main, puis datée et signée par la personne qui fait la demande. Cette personne ne doit pas faire partie du personnel soignant de l'établissement concerné (mais ce pourra être une assistante sociale, car elle ne fait pas partie du personnel soignant). La demande doit obligatoirement comporter les nom, prénoms, profession, âge et domicile de l'auteur de la demande et de la personne dont les soins sous contrainte sont demandés. Doivent aussi paraître les indications précises sur la nature des relations existant entre ces deux personnes, comme par exemple les éventuels liens de parenté ou de voisinage.Seront nécessaires également 2 certificats médicaux circonstanciés (c'est à dire détaillant les circonstances) établis par 2 médecins dont l'un n'exerce pas dans l'établissement de santé responsable du secteur géographique où s'appliquent les soins. En cas de "risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade", un seul certificat médical pourra suffire dans un premier temps;

soins psychiatriques en cas de péril imminent. Ces soins sous contrainte s'imposent en cas de péril imminent, quand il s'avère impossible de recueillir la demande du tiers et au vu d'un seul certificat médical, même si le médecin signant ce certificat appartient à l'établissement concerné. Le directeur d'établissement prononce alors l'admission, et informe l'entourage du patient dans les 24 heures (famille, proches). Les "soins psychiatriques en