Audit
Le 24 février 2011 Mme Masset

Chapitre 1 – Normalisation/Réglementation comptable
IDéfinition 1.1. Normalisation comptable Audit signifie vérifier, réviser les écritures comptables Normalisation comptable : processus de production des normes comptables. 1.2. Norme Comptable Il existe des obligations de plusieurs ordres imposées à la pratique comptable :  Obligations techniques (utiliser les comptes de 1 à 7) ;  Obligations de raisonnement (notion de débit, crédit) ;  Obligations de faire (de faire, de produire un bilan, un compte de résultat, une balance). II2.1.     2.2.     Intérêt et limites des normes comptables Intérêts Tous utilisent les mêmes normes, ce qui fait qu’on peut comparer Support à la détermination du résultat fiscal Langage unique, quasiment mondial Permettent de produire une info qui ne trompe pas les tiers (investisseurs, banques, fonds de pension) Limites Empêcher la comptabilité créative Les normes ne permettent pas de traiter certains problèmes et innovations Laisse la voix ouverte { l’utilisation des normes pour payer moins d’impôts (limites de point de vue de l’état) Les acquisitions-fusions ne sont pas prévues

IIISources du droit comptable 3.1. Réglementation internationale et Française  Autorité des normes comptables (ANC) : donne un avis législatif sur la disposition comptable, travaux théoriques sur l’évolution de la comptabilité, si les documents sont conformes aux normes.  Conseil national de comptabilité (CNC) : travaille sur le plan comptable, propose d’ajouter un tiroir).  Comité de réglementation comptable (CRC) : transparence financière, travaille sur la consolidation. 3.2.  Autres sources La jurisprudence (les résolutions de conflits)

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La doctrine (tous les commentaires, les interprétations des différents organismes qui sont chargés de bonne application des normes de la comptabilité)

IVLes principes comptables Ils s’orientent au tour de 3 pôles :  Fidélité,  Sincérité/régularité 