Inspection du travail
Dans quel cas avons-nous recours à l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail a de nombreuses responsabilités, principalement celles de protéger les droits et devoirs des salariés, mais aussi des employeurs. Pour cela, l’inspecteur du travail a pour rôle de vérifier que les dispositions du code du travail et des conventions collectives, soient bien respectées au sein de l’entreprise. Il peut conseiller, renseigner et concilier les membres de l’entreprise.
Les agents de l’inspection du travail sont soumis à diverses obligations (impartialité, confidentialité, discrétion, respect du secret professionnel, information, probité). Si le but de l’inspection du travail est d’appliquer la bonne réglementation du travail, nous pouvons alors nous demander dans quel cas il est possible d’avoir recours à l’inspecteur du travail pour améliorer nos conditions de travail.
Dans un premier temps, nous expliquerons le métier d’inspecteur du travail (I), puis dans un deuxième temps, nous nous intéresserons aux droits et obligations des agents de l’inspection du travail (II).
I. L’inspection du travail, responsable de l’application de la réglementation du travail.
La vie au travail peut parfois être complexe et a donc besoin d’être régie par des lois. L’inspection du travail entre alors en jeux pour encadrer et protéger les salariés, et veiller au bon fonctionnement de leurs droits et libertés. Pour cela, l’inspecteur du travail se voit attribuer un rôle important, ainsi que des missions nécessaires à l’application des lois.
A. Le rôle de l’inspecteur du travail
Le rôle de l’inspecteur du travail, dans son ensemble, est de veiller à la bonne application de la réglementation du travail. Il peut être appelé en cas de litige. Ainsi, il conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. L’inspecteur du travail a aussi pour rôle de jouer au médiateur, (ou conciliateur), en conciliant quand cela est nécessaire,