04/10/12
Droit Public

1 Partie : Droit Constitutionnel

Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie

1) Le pouvoir

a) Définition

Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice.
Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre tiers état. Attention le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Dans un idéale plus juste il est nécessaire de reconnaitre l’autonomie de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté.
La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner,
Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel.
Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés.
Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la foule s’opposé au projet il a dit « ce n’est pas la rue qui gouverne »
Maurice Hauriou 1850-1930, écrit son traité de droit public à la fin du XIX siècle parle « La vertu créatrice du pouvoir de droit est accepté en principe par les sujets (citoyens) cela entraine une présomption une validité dans les commandements du pouvoir » *