Institution politique et administrative mme mouanes
INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
Cours de Madame MOUANNES
Année universitaire 2012-2013
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Licence I, Semestre I
Introduction.
L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice.
Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes de l’Etat
PREMIERE PARTIE :
Théorie générale des Institutions
Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable.
TITRE I : L’Etat
Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. C’est par lui que les fonctions régaliennes du politique seront assurées. C’est une création humaine. Au départ crée pour faire des conquêtes. Aujourd’hui le rôle essentiel est de représenter la population, de l’incarner. Mais aussi porter un projet de société cad organiser la société en fonction de l’histoire de cette société, du présent, de la réalité, de l’ambition future et des finalités qu’il va proposer. Le rôle de l’Etat= assurer la perpétuation du peuple