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Instruction 1560/def/ema/orh/or du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain

14569 mots 59 pages
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______ Bulletin officiel des armées ______ ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines. INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Du 25 octobre 2006 NOR D E F E 0 6 5 3 2 1 4 J Référence : Directive n° 674/DEF/EMA/EMPLOI/4 du 4 octobre 2006 (n. i. BO). Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Texte abrogé : Instruction n° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002 (BOC, 2002, p. 7553. ; BOEM 105*, 110*). Référence de publication : BOC N°15 du 26 juin 2007, texte 8.

En application des principes fixés dans la directive citée en référence, la présente instruction précise l'organisation générale et les modalités de fonctionnement des commandements permanents interarmées outre-mer (COMIA), détenus par les commandants supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer (COMSUP), par les commandants des forces françaises à l'étranger (COMFOR). Elle s'applique également aux commandements détenus par les commandants des troupes françaises à l'étranger (COMTROUP) dans la limite des seules attributions qu'ils exercent sous l'autorité du chef d'état-major des armées (1). Elle s'applique enfin aux commandants des zones maritimes de l'océan Pacifique (ALPACI) et de l'océan Indien (ALINDIEN) pour les seules dispositions pertinentes au regard de la nature de ces zones. La liste des textes cités en référence figure en annexe I. Pour éviter toute confusion certains termes, marqués * dans le texte, sont définis en annexe II.

1. GÉNÉRALITÉS. Les COMIA sont des commandants permanents et interarmées relevant directement du chef d'état-major des armées (CEMA), dont ils sont les représentants locaux. Leur autorité s'exerce sur l'ensemble des formations* des trois armées et des services communs qui leur sont affectées*, dans les conditions précisées ci-après. Les zones de

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