Brochure juridique édition 2014

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BROCHURE JURIDIQUE IRP
Date d’actualisation : juillet/août 2014
Date de parution : octobre 2014
Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)
Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite

INTEFP – brochure IRP

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Fiche 101

AVANT-PROPOS

Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de
DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré pour élaborer ces fiches de travail, juridiques et pédagogiques, ont réalisé de la belle ouvrage.
Transparait ici le geste professionnel de l’acteur public, acteur de terrain immergé dans des réalités sociales complexes, s’appuyant sur des fondements juridiques, qui légitiment son action et qui nécessitent sans cesse explication et réflexion pour leur mise en œuvre.
Grâce à l’INTEFP, à la DGT et au regard des magistrats, le praticien se fait rédacteur d’outils de formation et pédagogues pour ses collègues directs et au-delà. L’expérience concrète et la réflexion se nourrissent mutuellement dans une démarche coopérative. Les méthodes d’élaboration de cette brochure est ainsi à souligner. Elle offre une mutualisation de savoir-faire performants par des agents, pleinement conscients de leurs responsabilités sociales, qui ont identifiés les règles essentielles pour les activités au quotidien et les présentent, avec clarté et précision, dans une perspective professionnelle. Elle permet d’entrevoir le travail réel des agents, praticiens et formateurs, impliqués dans une politique publique au carrefour de multiples enjeux.
En effet, l’inspection du travail est un acteur majeur des relations sociales. Un acteur qui suivant les cas, donne des informations, des conseils, prend des décisions, constate des infractions.
L’inspection peut ainsi devoir intervenir lors de la mise en place d’une institution représentative du personnel dans une entreprise, période souvent délicate. Elle a à