SOMMAIRE :

Introduction :

I. L’organisation et la compétence de la police judicaire :

A. L’identification du personnel de la police judiciaire :

B. Les missions de la police judiciaire :

II. La condition juridique de la police judiciaire :

A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire :

B. La responsabilité de la police judiciaire :

Bibliographie :

Introduction :

La direction générale de la sûreté nationale généralent connue sous le nom de la sûrtté nationale ,est le principal organisme de la police nationale marocaine .Elle est chargée d’appliquer l’ordre public conformément à la loi marocaine ,elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur .La police judiciaire ,qui est le thème de notre étude, fait partie du corps de la police et se distingue de la police administrative .

L’expression « police judiciaire » revêt plusieurs significations .Elle est communément employée pour désigner le service de la police nationale spécialement chargée des missions de police judiciaire. Le code de procédure pénale ne donne pas la signification de la police judiciaire .Il se contente d’énumérer les corps qui la composent, de viser leur subordination hiérarchique et de déterminer leurs fonctions.

La définition reste pourtant nécessaire car le qualificatif « judiciaire » met en relief la différence avec la police administrative, alors que la liste des corps de la police judiciaire ne reflète point une distinction avec les membres de la police administrative. Cette situation se répercute sur la condition juridique et les responsabilités de la police judiciaire à propos desquelles le C.P.P reste également obscur et qui ne peuvent être tranchées que par l’application des règles générales de droit commun.

Pourtant, on peut définir la police judiciaire comme étant tout à la fois l’ensemble des missions répressives confiées à la gendarmerie et à la police ainsi