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Internet au travail

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ETUDE DE CAS : INTERNET AU TRAVAIL

Sujet de l'étude : Sur le lieu de travail, on peut avoir à notre disposition Internet. En règle générale, l'utilisation d'Internet doit être professionnelle, mais peut parfois être autorisée à titre personnel.

Problématique : Si un usage raisonnable peut être généralement admis, la première obligation du personnel reste de ne pas nuire a la productivité de l'entreprise.

1- L'utilisation Internet au travail à titre professionnel

La connexion Internet est un outils de travail dont l'utilisation doit être seulement professionnelle.

Si l'employeur détermine que la connexion Internet n'a pas d'utilité pour la tâche a accomplir et proportionnées au but recherché, il peut interdire entièrement l'accès à Internet.

L'employeur peut installer sur l'ordinateur un logiciel ''traceur'' pour surveiller que l'utilisation d'Internet reste purement professionnelle mais le salarié doit en être informé au préalable sur la finalité du ''traceur'' et sur la durée pendant laquelle les données de connexions seront conservées.

Pour cela, l'employeur doit avoir déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et vaoir consulté et informé le Comité d'Entreprise.

2- L'utilisation d'Internet au travail à titre personnel

L'employeur peut accepter l'utilisation à Internet pour des fins personnelles (messagerie personnelle, réseaux sociaux, achat en ligne...)

Il va délivré les règles d'utilisation et les conditions dans la Charte Internet qui fixe les modalités et les règles d'utilisation Internet.

L'usage personnel d'Internet doit être raisonnable et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire a l'ordre public et aux bonnes mœurs, d'après les recommandations du CNIL.

3- Utilisation inappropriée ou déraisonnable d'Internet à des fins personnelles au travail

Mis à part la perte et le vol de temps, d'autres situations à l'utilisation d'Internet et des

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