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Intervention millard

3670 mots 15 pages
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Manuscrit auteur, publié dans "Réalités familiales, 68 (2003) 80-84"

L’évolution du droit de la famille INTERVENTION Eric MILLARD Mon intervention1 n’a pas pour prétention de retracer parfaitement les évolutions du droit de la famille mais d’essayer de tirer quelques enseignements à partir de cette évolution pour les questions qui vous occupent : pourquoi réformer aujourd’hui le droit de la famille, y a –t-il de nouveaux besoins ? J’essayerai donc de chercher les tendances fortes de l’évolution, et j’insisterai sur la permanence (sur le long terme) derrière les évolutions successives, notamment en terme de signification. halshs-00126540, version 1 - 25 Jan 2007

Je prendrai pour expliquer cette posture deux illustrations de ce que peuvent avoir été les résultats de ces tendances évolutives dans le droit de la famille :
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Dans le droit de la famille d’abord, il y a des conflits de droit. Il y a un problème pour penser l’égalité, car d’un coté il y a une égalité juridique, un respect à l’égard de ceux qui font partie de la famille et de l’autre coté il faut avoir conscience que c’est une égalité juridique entre des personnes qui n’occupent pas les mêmes rôles sociaux, éducatifs. Quand on regarde les législations en cours, il y a des incohérences. Or ce faisant, la famille devient un objet juridique ordinaire. Car ces conflits de droits, ces problèmes d’incohérence, sont des problèmes que l’on rencontre partout dans le droit. On a peut être vécu, pendant une certaine époque, dans l’idée que la famille était un objet spécifique traité par un droit spécifique. La famille est en train de devenir un objet ordinaire et est traversée par des problématiques juridiques ordinaires. Les problèmes posés dans le droit de la famille sont ceux qui se posent par exemple dans le droit social. Dans le droit social, l’employé et l’employeur ont des droits égaux mais ils n’occupent pas la même fonction et quand on veut penser l’égalité entre un chef d’entreprise et un ouvrier,

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