Intro au droit

4519 mots 19 pages

INTRODUCTION AU DROIT

TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES
Dr. Positif = dr. Actuel.

Chap. 1 LA NOTION DE DROIT
Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent.

Sect. 1 LA REGLE DE DROIT
Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul.
Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus.

• Le fondement de la règle de droit
2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES
La règle de dr. trouve son fondement dans un ensemble de règles supérieures, idéales, qui doivent servir de guide au législateur.
Ex : dans la civilisation judéo-chrétienne, la loi divine est la règle de dr. (tu ne tueras point. L’aumône échappe aux règles de la donation car c’est un principe de la religion…)
Ex : dans la philosophie naturaliste (J.-J. ROUSSEAU), il existe des valeurs fondamentales, humaines qui doivent être respectées par tout système juridique (l’égalité des hommes devant la loi est une règle naturelle). • POSITIVISTES
Le dr. Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu et un moment donnés.
La règle de dr. trouve en elle-même sa propre justification, son propre fondement. Elle résulte d’une évolution sociale, historique et juridique.
Ex : avant la rév. fçse : héritage à l’homme ainé. Après la rév. fçse : égalité de donation.

• Les caractères de la règle de droit
Règle de dr. = règle de conduite qui régit la vie en société mais qui n’est pas unique. Il existe d’autres règles qui peuvent être différentes selon les individus (règles de politesse, religieuses ou morales). • GENERALE ET PERMANENTE
S’applique à tous dès lors et tant qu’elle est en vigueur. • DESTINEE A REGIR LA VIE EN SOCIETE
Elle permet que l’on puisse vivre en société. • OBLIGATOIRE
Sa

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Les règles de droit sont par définition évolutives. Elles vont suivre les évolutions de la société ; On peut alors définir le droit positif qui correspond à l’ensemble des règles et juriste prudence pour un point de droit à un moment donné. SECTION : Quel est le rôle du droit A) Utilisation du droit….

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A cote des règles de droit existe d’autres règles : - règles de politesse (bienséance) impose certains comportements aux individus mais ne comporte pas de sanction juridique. -règle de moral concerne la conscience des individus et vise le perfectionnement de chacun. Il y a les plus souvent recoupement entre la règle moral et la règle de droit. Exemple : ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la moral et par le droit.….

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PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Année 2015-2016 Semain Thèmes du cours Thème du TD e 1 Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision) 2 Droit naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire TD3 : La loi et la codification Lecture et interprétation des décisions de justice nationale 6 Les méthodes d’interprétation TD4 :….

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Fiche Synth Se Droit Chapitre 1
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La règle de Droit est générale : Elle s’applique de manière uniforme à tous les individus, elle est impersonnelle et a donc un caractère objectif. La règle de Droit est Obligatoire : Les individus doivent respecter la RDD et s’y soumettre selon l’adage : « nul n’est censé ignoré la loi ».….

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CHAPITRE 1 Le système juridique Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société.….

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III. Règles de droit applicables : Il s’agit ici de répondre, en droit,….

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( période non traité) 987 début de la deuxième période et avènement d'Hugues Capet et de la dynastie capésienne, aussi début du moyen âge, jusqu'en 1453 et la fin du moyen âge. 1453 jusqu'à 1789, fin de la guerre de 100 ans jusqu'à' révolution: période moderne ou ancien régime. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinés à organiser la vie de la société, il s'agit aussi d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, les formes de l'organisation sociale.….

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La règle de droit peut être définie comme « toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte publique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger sur la seule notion de règle de droit, mais encore de savoir quels sont les caractères obligatoires qui permettent de la considérer comme telle.….

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