Intro Général Au droit des Obligation :

Paragraphe 1 : La notion d'obligation :
A - La définition :
Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) :
L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit de la loi.
B - Les éléments constitutifs :
Les obligations reposent sur deux éléments essentiels :
Le premier est que l'obligation suppose un lien qui est un lien de droit.
1- L'existence de ce lien :
Ÿ L'obligation est un lien entre plusieurs personnes, qui sont tout d'abord le créancier et le débiteur. A défaut de lien, il n'y a pas d'obligation c'est pourquoi tout ce qui est juridiquement obligatoire n'est pas necessairement une obligation. Par exemple à la naissance d'un enfant il faut le déclarer à l'état civil. C'est un devoir que la loi impose mais ce n'est pas une obligation au sens juridique du terme car il n'y a pas de lien qui unit les deux personnes.
2- La nature de ce lien :
Ÿ Le lien qui va unir le débiteur au créancier est un lien de Droit (cf précédent), c'est un lien qui peut faire l'objet d'une sanction étatique. Le créancier peut donc agir en justice pour obtenir l'éxécution de la prestation. Il peut agir en justice pour que le débiteur qui n'a pas éxecuter soit sanctionner. L'obligation va produire un effet qui sera garanti par l'état et ses tribunaux. c'est un critère qui veut que l'obligation puisse être assorti d'une sanction étatique ce critère va distinguer l'obligation des simple devoir que notre conscience pourrait nous dicter. Par exemple, par esprit de solidarité notre conscience nous dit de venir en aide aux plus pauvres, mais si l'on décide de ne pas le faire, on ne peut pas nous y obliger, il n'y a pas d'obligation au sens