Introduction art
Alors que par voie référendaire les Français et les Hollandais s'étaient exprimés contre le projet de Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, les deux pays ont finalement ratifié par voie parlementaire le traité de Lisbonne, pourtant similaire en de nombreux domaines. Le peuple se serait-il fourvoyé au point qu'il soit nécessaire de confier à ses représentants le soin de trancher cette affaire en appel ? Cette manoeuvre soulève en tout cas la question de la capacité du peuple à exercer directement sa souveraineté.
Pouvoir originel et illimité, selon Jean Bodin dans La République(1576), la souveraineté confère à son titulaire une faculté de créer librement les règles et de circonscrire son domaine de compétence. Elle revêt une double dimension selon qu'on l'appréhende du point de vue du droit international qui, depuis le traité de Westphalie en 1648, reconnaît aux Etats une capacité juridique liée à leur souveraineté, ou du point de vue du droit interne. Il nous semble toutefois opportun de cantonner notre analyse à cette seconde approche, excluant ainsi les questions ayant trait au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
La reconnaissance du titulaire de la souveraineté emporte identification du régime. Lorsque le peuple se voit attribuer l'ensemble des prérogatives de souveraineté, le régime peut être qualifié de démocratique. (Notre champs d'étude se limitera d'ailleurs à ces formes de gouvernement.) Et s'il est précisé qu'il fait un usage direct de ces prérogatives, le régime lui-même tend vers une démocratie directe, fondée sur une souveraineté populaire conforme aux thèses avancées par Jean-Jacques Rousseau au XVIIIèmesiècle (Du contrat social, 1762). Ce mode de gouvernement demeure cependant très exceptionnel. Il est d'usage de faire référence à la cité d'Athènes au siècle de Périclès, aux citoyens rassemblés en