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Introduction au droit constitutionnel

3826 mots 16 pages
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Introduction au Droit Constitutionnel

I. Qu’est-ce que le droit ?

Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique.

Distinction :

Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé…
Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

II. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés ; ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat.
C’est un droit politique, porteur d’une idéologie, son essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent.

Chapitre 1 : L’Etat

Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique.
Etat unitaire/composé/fédéral/régional.
Etat unitaire : un seul ordre juridique.
Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération.
Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation.

I. La notion d’Etat

1. Les conceptions de la naissance d’Etat

Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes.

Théorie du contrat social : Hobbes, Rousseau.
Hobbes : Etat=pacte pour sortir de l’anarchie.
Rousseau : le contrat social va permettre à l’homme de retrouver sa liberté et l’égalité.

2. Les caractéristiques de l’autorité étatique

L’Etat est caractérisé par la souveraineté, externe (absence de subordination vis-à-vis des gouvernements étrangers) et interne (autorité libre).
La

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