Introduction au droit constitutionnel
Ulpien établit la distinction entre le droit privé et le droit public.
L’état, sujet de la constitution
Droit public : état de la res publica -> chose publique ; il représente le droit constitutionnel, le droit administratif, budgétaire, des libertés publiques (interne) ainsi que le droit international public, droit des biens publics etc.
Droit privé : c’est le droit qui défend les intérêts des particuliers ; il regroupe le droit civil (droit de la famille, droit des obligations, droit des sociétés, droit pénal, succession, hypothèque, droit de la famille, droit des personnes etc.) ainsi que le droit international privé.
Le DROIT CONSTITUTIONNEL est la base de tous les droits : il irrigue touts les facettes juridictionnelles.
Le droit est à la fois une science juridique et un ensemble de règles :
La science du droit constitutionnel est l’étude de la constitution, ayant pour objet spécifique la constitution. Elle se limite initialement à l’étude de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics (présidence, gouvernement, conseil, parlement => pouvoirs respectifs de chaque pouvoir public). C’est l’approche normative (=règles juridiques établies par la constitution).
La constitution représente ce qui devrait être, ce qui peut-être différent de la réalité ; l’approche normative est alors non suffisante d’où la mise en place d’une approche descriptive c’est à dire l’observation des domaines politiques et des différentes applications dans la vie politique/ partis politiques.
La constitution écrite fait prévisions d’éventuels changements futurs dans celle ci.
L’Etat, objet de la constitution
La constitution a un pouvoir de suprématie : TOUTES les lois doivent respecter la constitutions, elles en sont d’ailleurs issues.
Le droit constitutionnel est selon Jean Gicquel l’encadrement juridique des phénomènes politiques.
Le mouvement constitutionnaliste soutien que le fait de conserver une constitution écrite permet de respecter et