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Introduction au droit de la concurrence

6166 mots 25 pages
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Introduction
I. La liberté de la concurrence
Notion de concurrence, la concurrence c’est la compétition entre les entreprises qui sont généralement sur un même marché.
Le mot « marché » c’est un terme important dans cette matière.

Est-ce que les entreprises sont libres en France, en Europe, en termes de concurrence ?
Oui aujourd’hui, mais sa n’a pas toujours été le cas. Plus particulièrement en France, ou pendant longtemps le commerce à été contrôler.
Jusque en 1986, il y avait pas de liberté des prix en France, le principe été de contrôler les prix, et il était fixé autoritairement par les poids public. En 1986, on a adopté un texte (une ordonnance) qui à posé le principe de la liberté des prix et de la concurrence. www.Legifrance.fr => site ou il y a le code gratuitement.

Cette liberté de la concurrence est ce qu’elle est absolue ?
La liberté absolue serait qu’on peut se faire concurrence par n’importe quel moyen.
En Europe on a le principe de la liberté de concurrence mais attention cela ne signifie pas que les entreprises (opérateur économique en général) peuvent faire ce qu’ils veulent, et notamment utiliser des moyens frauduleux, contraire à la bonne fois, pour attirer la clientèle de leur concurrent respectif.

Article l.442-6 du code de commerce : il interdit la rupture brutale d’un contrat entre fournisseur distributeur

Pour éviter les abus de liberté, les pouvoirs public on posées des règles juridique qui forme ce que l’on appel le droit de la concurrence.

II. Les sources du droit de la concurrence :
La gestion juridique des dossiers permet d’éviter de perdre de l’argent mais surtout d’en gagner.

A. Les sources supranationales :

Il n’existe pas de grande lois hormis l’OMC : organisation mondial du commerce, elle connait certaine règle qui ne sont pas applicable aux entreprise mais entre Etats.

Des sources communautaires :
Traité de Lisbonne, ou il y a deux traité un sur l’union européenne (il y a tout les principes

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