Introduction au droit des sociétés
I. La notion de société II. Les enjeux du droit des sociétés

Fiche

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Définitions Fonds : Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d’une clientèle. Il existe les fonds de commerce, les fonds civils, les fonds artisanaux et des fonds agricoles. Procédures collectives : Procédures applicables à une entreprise qui éprouve des difficultés de nature à la conduire à l’état de cessation des paiements ou qui est en état de cessation des paiements avéré (art. L. 620-1 s. C. com.). Capitalisme Rhénan : Il existe différente formes de capitalisme construites par le temps, la culture d’un pays et même sa religion. Le capitalisme Rhénan réunit l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse mais aussi le Japon. Il caractérise des sociétés fortement holistes. Il s’oppose au modèle du capitalisme anglo-saxon réunissant pour sa part les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et caractérisant des sociétés profondément individualistes. Le droit des sociétés est régi à la fois par le Code civil aux articles 1832 et suivants et par le livre deuxième du Code de commerce consacré aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique. Le Code monétaire et financier, en son livre deuxième, contient les dispositions relatives aux instruments financiers. Les sociétés sont l’objet d’une réglementation abondante et en constante évolution. En attendant la prochaine réforme, la loi n.2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie plusieurs dispositions importantes du droit des sociétés.

I. La notion de société
Le monde économique s’intéresse à la vie des entreprises qui est une notion que le droit a la plus grande difficulté à appréhender. Pour s’en tenir à l’essentiel, l’entreprise est la notion la plus large. Une entreprise est toute entité

Fiche 1. Introduction au droit des sociétés

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exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de fonctionnement (CJCE, 23