Introduction au droit et a la methodologie juridique
35645 mots
143 pages
Chapitre 1 : les règles de droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité 2 5. Formulation et structure des règles juridiques 2 a. formulation des règles 2 b. structure des règles juridiques 2 6. Les catégories de règles juridiques 2 a. règles primaires et secondaires 2 règles primaires : 2 règles secondaires : 2 b. règles d’ordre public, impératives et supplétives 2 règles d’ordre public 2 règles simplement impératives 2 règles supplétives 2 7. La contrainte et les sanctions 2 a. définitions 2 b. les catégories de sanctions 2 l’exécution forcée 2 la réparation 2 la répression 2 l’annulation 2 autres formes de sanctions 2 les voies d’exécution 2 c. la sanction constitue-t-elle un élément essentiel de la règle de droit ? 2 Chapitre 2 : Les ordres juridiques 2 1. Les dimensions de l’ordre juridique 2 a. la dimension politique : l’ordre comme commandement 2 b. la dimension logique : le système juridique 2 c. la dimension sociale : le droit, facteur d’ordre 2 2. Les niveaux d’ordre juridique 2 a. l’ordre juridique étatique 2 b. l’ordre juridique européen 2 les étapes de la construction européenne 2 Un ordre politique et juridique spécifique 2 c. L’ordre juridique international 2 Notion 2 Effectivité et autonomie de l’ordre international 2 Vers un ordre