Introduction au droit public

718 mots 3 pages
INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC - SEMESTRE 1IntroductionI) Qu'est-ce que le droit ?A. Le droit, c'est d'abord un phénomène normatifB. Un phénomène socialC. Un phénomène obligatoireII) Qu'est-ce que le droit public ?A. L'institutionnalisation du pouvoir politique par le droitB. La distinction entre droit public et droit privéC. Les principales composantes du droit publicChapitre 1. Qu'est-ce que l'Etat ?I) Qu'est-ce qu'un Etat ?A. Les éléments constitutifs de l'EtatB. Les questionnements actuelsII) Les différentes formes d'EtatA. L'Etat unitaireB. L'Etat fédéralC. L'Etat fédéralChapitre 2. Régime Parlementaire et régime présidentielI) La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiquesA. Les principes fondamentaux de la théorie de la séparation des pouvoirsB. Les deux approches de la théorie des pouvoirsII) La réalité plus nuancée de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirsA. Les formes intermédiaires de régimes politiquesB. Les éléments politiques occultés par la théorieChapitre 3. Elections, modes de scrutin et expression des citoyensI) Les différents systèmes des citoyens au pouvoirA. La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaireB. La démocratie représentative : fondement de la théorie de la souveraineté nationaleII) Les principes fondamentaux des scrutins électorauxA. Le caractère relatif du caractère représentatif du suffrage universelB. Les différents modes de scrutinIII) Les techniques de démocratie semi directesA. Les différents types de référendumB. Le RecallChapitre 4. La Constitution, le droit international et le droit communautaireI) La notion de constitutionA. L'évolution de l'objet de la ConstitutionB. Les différentes formes de constitutionII) L'internalisation des constitutions nationalesA. Les modèles théoriques d'articulation du droit international avec le droit nationalB. La constitutionnalisation de l'adhésion des Etats membres à l'Union

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