Introduction au droit
Le droit[1] est un instrument d’organisation des rapports sociaux entre indiv’ en traduisant la volonté générale d’org sociale dans des règles de portées générales et impersonnelles.
Un des but du droit est tout d’abord de qualifier des éléments, de les faire rentrer ds des catégories puis établir des rapports entre eux.
Distinction fondamentale entre le sujet et l’objet : le sujet en droit[2] est un élément actif il est titulaire de droit, même si il a eu une plus ou moins grande capacité d’exercice. En revanche l’objet[3] est un élément passif qui peut être le support d’un certain nombre de droits.
Les sujets de droits = personnes, et on parle de perso juridique[4] : existence d’une identité et l’exercice d’un certain nombre de droits, extra- patrimoniaux et patrimoniaux.
2 sortes de personnes : physique[5] et morale[6].
Droits extra- patrimoniaux[7] : (non négociable) - droit au nom - à la réputation - de nationalité - de vote
Droit patrimoniaux : (en commerce)
= patrimoine[8]
Composition du patrimoine = il comporte 2 parties biens distinctes, décrite à travers un BILAN
|ACTIF |PASSIF |
|Ce que possède une personne |Comment la personne a financé ce qu’elle possède ? |
|Le droit de propriété : |Avec ce qu’elle a |
|actif immobilisé |Avec ce qu’elle a gagné (bénéfice, perte) |
|actif circulant |Avec l’emprunt (la responsabilité) = obligation : |
| |• contractuelles (contrat) |
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