ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

1) INTRODUCTION

Il existe 2 sens du mot droit : LE DROIT, LES DROITS

LE DROIT : c’est l’ensemble des règles de conduites qui dans une société donnée et à un moment donné gouverne les rapports entre les hommes. C’est aussi appelé DROIT OBJECTIF.

LES DROITS : Ce sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leur relations avec les autres. C’est le droit subjectif.
Exemple : je suis propriétaire je peux opposer celle ci a autrui (respect de la propriété privée).

Le Droit ne régit pas tout, parce qu’il y a des règles dans la société qui ne sont pas des règles de droit. Ex : des règles de politesse, de bienséance. Les règles des jeux (sport) (mais le Droit peut ressortir si la personne fauchée demande des dommages et intérêts à l’adversaire.)

Le Droit est à distinguer de la morale (dicté par la conscience)
Les sanctions y sont bien sur différentes (pour la morale les conséquences peuvent être le remord ou la culpabilité … )

Distinction : Droit, Religion (principe de laïcité)
Sachant tout de même que le droit va garantir le principe de laïcité, chacun a le droit de croire en une religion x. l’Etat autorise toute pratique de culte.

2 types de distinction dans le droit objectif :

LE DROIT NATIONAL OU INTERNE, le droit qui est en vigueur dans un état et qui va règlementer les rapports humains et sociaux dans cet état.

LE DROIT INTERNATIONAL, régit les rapports entre états ou entre individus dépendants d’états différents (droit international privé)

Distinction entre droit PUBLIC et droit PRIVÉ.

Droit public : règlemente l’organisation de l’état et des collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers.
Droit privé : l’ensemble des règles qui va régir les rapports des particuliers entre eux ou entre personnes morales de droit privé (sociétés).

I) LES SOURCES DU DROIT

1) les