Droit
Chapitre 1 : Introduction au droit. I. Définition du droit

Le droit, c’est d’avoir un ensemble de règles permettant de vivre en société, c’est aussi un pouvoir individuel.

_ Le droit objectif ou règle de droit :
C’est l’ensemble de règles qui régisse la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par les pouvoirs publics lorsqu’elles ne sont pas respectées. Elles sont regroupées dans des codes (civil, travail…)

_ Le droit positif :
C’est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné.

_Les droits subjectifs :
Ce sont des prérogatives (pouvoir individuel) qui sont donné aux individus par le droit objectif.
Exemple : droit de vote que l’individu peut utiliser ou non.

_ Droit de propriété :
Droit d’habitation ou de location.

II. Différentes divisions du droit

_ Droit public
C’est l’ensemble des règles qui organises les différentes institutions de l’état et qui règlemente les rapports des administrations entres elles ainsi que ceux entre les particuliers et les administrations

_ Droit privé
Ce sont les règles qui réglementes la vie des personnes entres elles sur le plan privé ou professionnel (particulier et entreprise).

III. Les sources du droit objectif a- La constitution C’est à source suprême, son objet est l’organisation du pouvoir entre les différentes autorités de l’état : président de la république, 1er ministre avec le gouvernement, le parlement (assemblé, sénat) conseil constitutionnel…
La constitution est élaboré soit directement par le peuple, par referendum (raiponce oui/non). Les lois constitutionnels sois par congrée c’est-à-dire voté e même temps par l’assemblé national et le sénat réuni à Versailles.

b- Les traités internationaux
Accord conclu entre les états, ils s’appliquent aux rapports des états entres eux mais aussi au ressortissant de ces états.

c- Les droits communautaires
Ils se composent de traités (Rome, Lisbonne…) ainsi que des actes réalisés