INTRODUCTION DROIT CIVIL

Définition du droit : le droit a différent sens: il correspond à la science juridique
On peut aussi le définir avec deux notions complémentaires: -celle de droit objectif s'emploie au singulier -celle de droit subjectif

-celle de droit objectif s'emploie au singulier : c'est l'ensemble des règles de droit c'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société. Les règles juridiques sont la législation et la loi.
Ce droit s'exprime sans aucune relation avec des individus précisément identifié, caractère impersonnel.

Le droit positif : c'est le droit en vigueur applicable dans un pays donné à un moment donné différent que le droit pour un étranger. On vise le droit de la république française tel qu'il est applicable aujourd'hui.

-celle de droit subjectif : c'est un pouvoir dont peuvent se prévaloir les individus sur le fondement du droit objectif.
Ces individus sont divisés en deux catégories : les personnes physiques et les personnes morales. Physique: tout être humain naît vivant et viable de sa naissance jusqu'à sa mort.
Morale: ce sont des êtres de fiction.

Les personnes morales de droit privé : constitué par les entreprises civiles et morales + les associations. Un droit subjectif correspond à la mise en œuvre, à la traduction, son intérêt individuel dans son sujet de droit d'une règle de droit su bjectif (qui appartient au sujet).

Article 1382 du code civil: "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute auquel il est arrivé à le réparer."
Toute responsabilité par faute volontaire et intensionnelle permet sanction des dommages causés volontairement d'une personne à un autre.
Quelqu'un qui subit donc la victime, peut s'adresser aux tribunaux pour que l'auteur du dommage soit condamné pour réparer les dommages d'après l'article 1382.
Elle met en cause la règle de droit civil et fait valoir un droit objectif.