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9/23/2014

Cours d'introduction au droit français

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INTRO AU DROIT
CIVIL
Ce cours d'introduction au droit traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit
(la division entre droit public et droit privé)

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Émanation de toute société humaine, le droit énonce un certain nombre de règles qui régissent la vie des membres du corps social, à un moment donné et en lieu donné.
Il se distingue essentiellement des autres règles sociales, comme la morale ou les règles de bienséance, par la contrainte dont il est assorti.

juristic@hotmail.fr

Il n'existe pas un droit, mais autant de droits que d'États, voire de peuples, et l'une des caractéristiques des règles de droit est leur relativité dans l'espace et dans le temps.

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n. m. Ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.

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Cet ensemble de règles, nommé droit objectif, détermine le droit subjectif, c'est-à-dire les prérogatives accordées à un individu d'accomplir un acte donné.
S'opposent ainsi le droit, somme abstraite résultant de l'addition de tous les régimes juridiques
- dont la coordination concourt à assurer l'ordre juridique - et les droits dont disposent les citoyens pour bénéficier, dans des situations particulières, d'avantages ou de prérogatives.
http://www.cours-de-droit.net/cours-d-introduction-au-droit-francais/cours-d-introduction-au-droit-francais,r424916.html

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    Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

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    En dehors des cas ou le recours à cette procédure est obligatoire le juge ne peut l’imposer. Les parties peuvent convenir de s’y soumettre ; l’expert ressemble alors à un mandataire commun. » (art 1592 Code Civil qui dispose qu’Il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente – Document 1- com 16 fevrier 2010)….

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    Sa demande n'a pas abouti au motif, dont aucun juriste français ne sera surpris, que l'enfant mort-né n'avait pas acquis de droits civils. Par un arrêt du 2 juin 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que ce refus avait constitué une violation du droit au respect effectif de la vie privée et familiale de la mère, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Un auteur (F. Sudre, op. cit.)….

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    Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent, les rapports de l’individu avec l’état (personne publique) ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public. Il y a une différence entre de droit privé et le droit public, il y a une distinction entre eux quant aux domaines, aux techniques et aux finalités. 1 Publié Par : www.droitpublicmarocain.com….

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    Article 6 Déclaration des droits de l'homme: "Elle n'est fait en faveur de personne ou en préjudice de quelqu'un. C'est une garantie contre l'arbitraire" Article 9 CS: "Chacun a droit au….

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    THEORIE DU DROIT ___________________________________________________ « La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre » L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le texte où s’écrivent nos croyances fondatrices CAD croyances en une signification de l’être humain, en l’empire des lois, en la force de la parole donnée.….

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