Introduction du Droit des Sociétés.

Le code civil nous donne une définition d’une société :
« La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent aux pertes. »
La société est envisagée d’une part comme un contrat et d’autre part comme une institution (dépassé leurs intérêts individuels pour l’intérêt collectif).
Il s’agit d’un contrat qui réunit au minimum 2 personnes (forme minimale). Par contre, la loi de 1985 introduit la possibilité pour une personne seule de créer une personne morale.
La société est créée à l’origine soit par un contrat soit par un accord de volonté unilatérale où la société décide d’affecter une partie de son patrimoine à une entreprise déterminée, dans ce type de société, il est nécessaire que l’associé unique se comporte comme le réel dirigeant de la société.
En principe, il ne devrait pas y avoir de difficultés pour constituer une société. Il faut remplir un certain nombre de formalités, donc la création d’une société ne laisse aucun doute sur les intentions des associés. Le problème est que nombreux souhaitent constituer dans un but malveillant.
2 séries d’hypothèses :
Même si toutes les formalités ont été accomplies, les parties ont pu vouloir déguiser sous ce contrat de société un autre contrat.
Au moment de la constitution de la société : certaines parties peuvent s’engager dans un contrat sans se rendre compte qu’ils rentrent en société (ex : l’achat en commun d’un billet de loterie est un contrat de société).
Le droit des sociétés dit que les composantes du contrat de société sont :
Contrat synallagmatique : un contrat dans lequel il y a une obligation entre toutes les parties.
A titre onéreux.
Contrat commutatif : les parties