Introduction du droit public
Introduction générale :
Droit public : ensemble des règles juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers et les institutions politiques (différent du droit privé puisqu'il s'agit seulement des rapports entre particuliers.)
Le droit public se diversifie entre le droit international public qui règle les rapports entre les Etats (198 Etats souverains) et aussi les rapports entre les Etats et les Organisations Nationale (l'ONU, l'Union Européenne,...)
Il y a aussi le droit constitutionnel : règle relative à l'organisation, le fonctionnement et compétences de l'Etat.
Le droit administratif : régit l'organisation et le fonctionnement des organisations publics (le budget de l'Etat, le budget territorial, le droit des finances...)
Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement.
Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) : droit public démocratique.
Dans la plupart du temps, le Parlement vote les lois. On est passé d'une monarchie où le droit était fixé par l'église, aujourd'hui il est fixé par le Parlement. Dans beaucoup de pays les fondements du droit sont religieux.
Le droit était aussi basé sur la coutume : règles généralement admise par tous puisqu'elles sont vues comme « naturelles »
1789 : Révolution, Philosophes des Lumières :
Montesquieu (1689-1755)
Rousseau (1712-1778)
Ils ont développé dans leurs ouvrages une réflexion politique. Et ont critiqué le système monarchique basé sur la religion : théocratie. (différent de la démocratie) Ils ont également critiqué le système absolutiste (Le Roi avait le pouvoir absolu Louis XIV) L'absolutisme est surtout critiqué par Montesquieu et il défend le partage des pouvoirs. La souveraineté ne pouvait pas être à un seul homme.
Ces auteurs considéraient que les pouvoirs des souverains devraient être partagés et être écris dans un texte : La