Introduction général droit international privé tunisie
Le monde est divisé en Etats souverains et chacun a son propre système juridique qui est lui-même un produit de l’histoire, de la culture du pays. Le DIP nait du fait que les hommes nouent des rapports par de là les frontières, c’est donc la science qui règlent ce problème de dépassement de la frontière.
1er exemple technique:
1er exemple technique: Un tunisien domicilié en tunisie achète une BMW à un suisse domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché.
Le demandeur en justice, le tunisien, devant quel juge doit il agir soit en résolution de la vente soit en diminution du prix ? Tunisie, Suisse ou Allemand ? Quel est le juge internationalement compétent ? La question est en réalité : Le juge tunisien est il compétent pour connaitre de ce litige ?
L’Allemand et le Suisse se poseront la même question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux tunisiens dans les litiges internationaux.
Le juge tunisien est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne de Tunisie (647 et suivants du C.O.C), suisse ou allemand, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le coeur du DIP.
Supposons que le juge suisse est compétent puis qu’il ait condamné le vendeur suisse à des DI au profit de l’acheteur Tunisien. La question est de savoir si l’acheteur peut faire saisir le compte en banque de son vendeur dans une banque Tunisienne ou est ce qu’il doit aller saisir les biens en Suisse où a été rendu le jugement ? Cette question est celle des effets en Tunisie des décisions de justice étrangère autrement dit la question de la reconnaissance et de l’exécution des jugements étrangers, c’est ce qu’on appelle l’exequatur.
Ce sont ces trois questions qui sont la théorie générale des conflits de loi et des conflits de juridiction,