Introduction générale au droit
Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année
Année universitaire 2015-2016, Semestre 1
Cours : David Gantschnig
Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui,
Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist.
Séance 1
LA REGLE DE DROIT
METHODE
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Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique
Complément par la lecture d’un manuel
Lecture du document de travaux dirigés
EXERCICES
I. – Méthodologie du travail universitaire
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Internet
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Consulter le site www.legifrance.gouv.fr, regarder les informations qu’il est possible d’y trouver.
Répondre aux questions suivantes en parcourant les pages du site et en retrouvant les termes-clés : o Quelle est la définition d’un aéronef au sens de l’article L. 110-1 du Code de l’aviation civile ? o De quand date la Constitution française actuelle ? À quels textes renvoie cette constitution ? o Quelles lois ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 ?
Chercher la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et conserver le document trouvé (présentation par l’enseignant de la structure du texte)
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Codes
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Chercher dans le Code civil les réponses aux questions suivantes : o Votre oncle vous demande s’il faut systématiquement passer devant un notaire pour rédiger un testament.
Que pouvez-vous lui répondre ? o M. Batin déteste son prénom et souhaite en changer. Il vous demande quelle est la marche à suivre pour effectuer une telle modification. o Jean et Louise font faire de gros travaux de terrassement sur le terrain qu’ils viennent d’acquérir. Un ouvrier y découvre un trésor enfoui dans la terre, il se demande à qui il appartient. o Vous louez un appartement « loi 1989 » et vous avez besoin d’une quittance de loyer. Votre bailleur vous la fournit et ajoute sur votre avis d’échéance une somme à payer. Le peut-il ? o Deux hommes peuvent-ils se marier ?
Chercher dans le Code pénal la