Partie Introductive :
I/1789 et la Révolution Française
En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite :
Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée.
Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine.
Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution.
Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale.
On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation:
II/La Constituante
Période de 1789 à 1791 où est rédigée la première constitution. Elle peut aussi être nommée la première assemblée générale constituante.
III/La Législative (1791 – fin 1792)
Elle est aussi appelée "Assemblée législative" Elle dure peu de temps car le Roi n'a pas approuvé ces initiatives, avec un manque d'expertise des questions politiques. Le Roi fuit à Varennes, puis il est arrêté, ramené à Paris. A la fin de l’année 1792, le Roi est destitué. Le Roi était considéré comme un agent de la Nation, mais sa destitution entraine la fin de la Constitution.
L'Assemblée législative procède à sa propre dissolution pour laisser place à une